Conditions Générales de Vente

Le présent site, accessible à l'URL labourseauxjeux.fr (le « Site »), est édité par :

Aurélien Carteret, résidant à Villerest (Loire, France), de nationalité française, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 828 560 391 00033

(Ci-après désigné l'« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines (téléphone : 09 70 80 89 11 — email : info@ionos.fr).

Le Directeur de la publication du Site est Aurélien Carteret.

L'Exploitant peut être joint à l'adresse mail suivante : support@labourseauxjeux.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables à l'utilisation de la plateforme LaBourseAuxJeux.fr, marketplace dédiée à la mise en relation de particuliers pour la vente de jeux de société d'occasion (ci-après la « Plateforme »).

L'Exploitant agit en qualité d'intermédiaire technique entre les vendeurs et les acheteurs. Les contrats de vente sont conclus directement entre utilisateurs particuliers ; l'Exploitant n'est pas partie à ces contrats.

Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables à l'utilisateur qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Le Site est une plateforme de vente en ligne de jeux de société d'occasion entre particuliers (ci-après le(s) « Produit(s) »), ouverte à toute personne physique utilisant le Site (le « Client » ou l'« Utilisateur »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le vendeur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles (état, contenu, éventuels manques). Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le vendeur est seul responsable de l'exactitude et de la sincérité de son annonce.

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• les produits contrefaits, volés ou dont la vente est illicite ;
• les produits neufs mis en vente à des fins commerciales professionnelles ;
• tout produit réglementé ou interdit par la législation française en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Il doit fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site et reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.

L'Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce non conforme aux présentes CGV ou à la législation applicable. L'Exploitant agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs et n'a pas d'obligation générale de surveillance de ces contenus.

Pour passer une commande ou publier une annonce sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, le Client doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer ses identifiants conformément aux dispositions de l'article sur les Données Personnelles. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur ces données et reconnaît être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage à informer sans délai l'Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou d'une utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client, le Client recevra un email lui confirmant la création de son compte.

Lors de son inscription, le Client s'engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses ;
• maintenir à jour ses données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (tels que des virus). Dans le cas contraire, l'Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. L'inscription est strictement personnelle. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l'Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit s'avérait indisponible postérieurement à la commande, le vendeur en informerait l'acheteur par email dans les meilleurs délais, et l'acheteur pourrait obtenir le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

À l'exception de toute mention contraire et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes de l'acheteur sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client sélectionne le Produit souhaité, vérifie le détail de sa commande et son prix total (incluant les frais de livraison), et peut revenir en arrière pour corriger son choix avant de valider. Le Client s'engage à lire les CGV en vigueur avant de les accepter et de confirmer le paiement. La confirmation de commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre acheteur et vendeur.

Une copie des présentes CGV telles qu'acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa commande. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont le numéro de commande) feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est mise à disposition du Client dans son espace « mon compte ».

L'Exploitant archive les contrats conformément à la législation applicable. Sur demande adressée à support@labourseauxjeux.fr, une copie du contrat concerné sera remise au Client.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client notamment si :

• le Client ne respecte pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• l'historique du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• l'une des précédentes commandes du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
• le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'Exploitant lui a fait parvenir.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande (notamment l'adresse de livraison) l'engagent. La responsabilité de l'Exploitant ne saurait être recherchée si une erreur du Client empêchait ou retardait la livraison. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l'Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L'Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur les serveurs sécurisés de Stripe ; les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site et sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Le montant est réservé (pré-autorisé) sur la carte de l'acheteur au moment de la commande. Il n'est effectivement débité qu'au moment de la confirmation d'expédition par le vendeur. En cas de non-expédition dans le délai imparti, la réservation expire automatiquement et l'acheteur n'est pas débité.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense ou si les données saisies sont incorrectes.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. Le prix est payable en euros (€) exclusivement et est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Une commission de service est prélevée par l'Exploitant sur chaque transaction, au titre du fonctionnement de la Plateforme et de la protection acheteur. Son montant exact est affiché lors du processus de paiement, avant toute confirmation. Les fonds sont reversés au vendeur après confirmation de la livraison, déduction faite de cette commission.

Le vendeur doit avoir activé son compte Stripe Connect pour recevoir ses paiements. En l'absence d'activation, les fonds sont conservés sur la Plateforme dans l'attente de la mise en conformité du compte.

Le contrat entre le vendeur et l'acheteur est formé au moment de l'envoi par l'acheteur de la confirmation de sa commande.

Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic » : après avoir sélectionné le Produit, le Client contrôle et valide le contenu de sa commande (identification, produit sélectionné, prix, modalités et frais de livraison), accepte les présentes CGV, puis valide son paiement. Ce double-clic vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable. Ces éléments peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Exploitant constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

La commande peut être résolue par l'acheteur en cas de :

• livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées dans l'annonce ;
• non-expédition du Produit dans le délai de 48 heures ouvrées suivant la commande, après que le vendeur ait été enjoint d'expédier sans résultat ;
• hausse du prix non justifiée après confirmation de commande.

Dans tous ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement intégral des sommes versées, majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement.

La commande peut être résolue par le vendeur en cas de refus de l'acheteur de prendre livraison ou de non-paiement effectif.

Le vendeur reste propriétaire exclusif du Produit commandé jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port. Le transfert de propriété à l'acheteur intervient à la confirmation du débit effectif du paiement.

Les offres de vente présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert à l'acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le vendeur s'engage à expédier le Produit dans un délai maximum de 48 heures ouvrées suivant la confirmation de la commande, via l'étiquette d'expédition générée par la Plateforme (Sendcloud). Les modes de livraison disponibles sont : Colissimo, Mondial Relay et Chronopost, selon le choix effectué par l'acheteur lors de la commande.

Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de celle-ci. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés par le transporteur choisi. Si un Produit ne pouvait être livré dans le délai annoncé, un email en informerait l'acheteur.

Le Produit sera livré à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de cette adresse. La responsabilité de l'Exploitant ne pourra être engagée si l'adresse communiquée est erronée, empêchant ou retardant la livraison.

À la livraison, il appartient à l'acheteur de vérifier que le Produit est conforme à sa commande et que le colis est non endommagé. Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du Produit ne sera admise si celle-ci n'a pas été signalée dans les délais prévus à l'article 11.

En cas de problème avec une commande (colis non reçu, Produit non conforme à l'annonce, Produit endommagé), l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures après la confirmation de livraison par le transporteur pour ouvrir un litige depuis son espace acheteur.

Passé ce délai, la transaction est considérée comme acceptée et les fonds sont automatiquement versés au vendeur. Aucune réclamation ne sera recevable.

L'Exploitant agit en qualité d'intermédiaire lors de la résolution du litige. Il peut retenir les fonds jusqu'à résolution. Sa décision est rendue sur la base des preuves fournies par les deux parties (photos, messages, suivi de colis).

En cas de litige tranché en faveur de l'acheteur, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la décision, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les ventes conclues sur la Plateforme sont des transactions entre particuliers. En application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux ventes conclues entre particuliers.

En cas de problème avec une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur directement via la messagerie de la Plateforme ou ouvrir un litige conformément à l'article 11.

Le Client peut contacter l'Exploitant :

• par email à l'adresse : support@labourseauxjeux.fr, en indiquant son nom, l'objet de sa demande et le numéro de commande concerné ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle (ci-après, les « Éléments »), protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'Exploitant au cas par cas. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L'Exploitant n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les utilisateurs (photos, descriptions d'annonces), pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l'Exploitant contre tout recours à ce titre. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'Exploitant une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un utilisateur, en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers.

L'Exploitant ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, chaque utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGV, l'Exploitant peut exclure de plein droit les utilisateurs coupables de telles infractions. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un comportement ou d'un contenu publié par un utilisateur, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L'Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ; leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.

Garantie des vices cachés

Les acheteurs peuvent mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité (la « Charte »), consultable à tout moment sur le Site.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ces sites tiers, et ne saurait en être tenu responsable.

L'Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site permettant d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Exploitant et constituent l'intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir dans l'avenir.

Modifications des conditions

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, ainsi que les présentes CGV. Le Client est tenu de se reporter aux CGV en vigueur avant toute utilisation du Site. Les modifications s'appliquent aux transactions conclues après leur entrée en vigueur. L'Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable.

Réclamation — Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'Exploitant à : support@labourseauxjeux.fr.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris, accessible à l'adresse www.cm2c.net.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Acceptation des CGV par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En s'inscrivant sur le Site ou en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes. Les CGV applicables sont celles disponibles à la date de la commande ; toute modification ultérieure ne s'appliquera pas aux commandes déjà passées, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.